Ce contrat s’applique entre vous, l’Utilisateur de ce site Web, et , le(s) propriétaire(s) de ce site Web. Votre engagement à respecter et à être lié par les clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes Conditions générales est réputé prendre effet dès votre première utilisation du site Web. Les clauses 3 et 12 à 14 s’appliquent uniquement à la vente de Services. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Web.
Aucune partie de ce site Web n’a pour objet de constituer une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée intervenir au moment où nous vous envoyons un courriel de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.
Dans le présent Contrat, les termes suivants ont la signification suivante :
« Compte » : désigne, collectivement, les renseignements personnels, les Informations de paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Contenu payant et/ou à tout Système de communication du site Web ;
« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, contenu audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée dans un ordinateur, apparaissant sur ce site Web ou en faisant partie ;
« Fonctionnalités » : désigne, collectivement, toute fonctionnalité en ligne, tout outil, service ou information que met à disposition par l’intermédiaire du site Web, maintenant ou à l’avenir ;
« Services » : désigne les services mis à votre disposition par l’intermédiaire de ce site Web, notamment l’utilisation de la plateforme de formation en ligne propriétaire de ;
« Informations de paiement » : désigne tout renseignement requis pour l’achat de Services sur ce site Web. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les numéros de cartes de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri (sort codes) ;
« Locaux » : désigne nos établissement(s) situé(s) à l’adresse suivante : [ADRESSE] ;
« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que met à disposition par l’intermédiaire du site Web, maintenant ou à l’avenir. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, la messagerie web, les forums, les fonctionnalités de clavardage (chat) en direct et les liens courriel ;
« Utilisateur » / « Utilisateurs » : désigne tout tiers qui accède au site Web et qui n’est pas employé par Ltd ni n’agit dans le cadre de son emploi ;
« Site Web » : désigne le site Web que vous utilisez actuellement (plexflow.learnworlds.com) ainsi que tout sous-domaine de ce site (p. ex. subdomain.yourschool.com), sauf exclusion expresse par ses propres conditions générales ; et
« Nous / Notre / Nos » : désigne , une société constituée en [PAYS], immatriculée sous le numéro [123456], dont le siège est situé au [Adresse].
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la supervision d’un adulte. Les Informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec l’autorisation d’un adulte.
Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux clients qui achètent des Services dans le cadre de leurs activités professionnelles.
4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ni réutiliser de quelque manière que ce soit des éléments du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf si vous avez obtenu notre autorisation écrite expresse.
5. Propriété intellectuelle de tiers
5.1 Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sans s’y limiter, les droits d’auteur et les marques de commerce, relatifs aux images et aux descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.
5.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ni réutiliser de quelque manière que ce soit ces éléments, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf si vous avez obtenu l’autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.
Le contenu du site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite lorsque l’une des exceptions prévues au chapitre III du Copyright, Designs and Patents Act 1988 s’applique.
Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de ni de celui de nos sociétés affiliées. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la forme, résultant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce site Web n’implique aucunement une approbation des sites en question ni des personnes qui en assurent le contrôle.
Les personnes qui souhaitent créer un lien vers ce site Web à partir d’autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d’accueil du site plexflow.learnworlds.com, sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c.-à-d. des liens menant vers des pages spécifiques à l’intérieur du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par courriel à Certification@plexflow.ca ou nous appeler au numéro suivant : your_number.
9.1 Lorsque vous utilisez tout Système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :
- 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
- 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, tout Contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
- 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu visant à promouvoir ou à inciter à la violence ;
- 9.1.4 Il est recommandé de soumettre vos communications en langue anglaise, car il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre aux demandes transmises dans d’autres langues ;
- 9.1.5 La manière dont vous vous identifiez ne doit pas contrevenir aux présentes Conditions générales ni à toute loi applicable ;
- 9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne, en particulier pour des employés ou des représentants de ou de nos sociétés affiliées ; et
- 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications de masse non autorisées, telles que le « spam » ou les « courriels indésirables ».
9.2 Vous reconnaissez que se réserve le droit de surveiller toute communication qui nous est adressée ou qui est effectuée au moyen de notre Système.
9.3 Vous reconnaissez que peut conserver des copies de toute communication qui nous est adressée ou qui est effectuée au moyen de notre Système.
9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous transmettez par l’intermédiaire de notre Système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit, et vous renoncez par les présentes à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaitez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l’avance, et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions ainsi que les informations associées.
10.1 Afin d’acheter des Services sur ce site Web et d’utiliser certaines autres parties du Système, vous devez créer un Compte qui contiendra certains renseignements personnels et des Informations de paiement, lesquels peuvent varier selon votre utilisation du site Web, puisque nous pourrions ne pas exiger d’informations de paiement tant que vous ne souhaitez pas effectuer un achat. En continuant d’utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :
- 10.1.1 toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques ;
- 10.1.2 vous avez l’autorisation de fournir les Informations de paiement lorsque cette autorisation est requise ; et
- 10.1.3 vous maintiendrez ces informations exactes et à jour.
La création d’un Compte constitue une confirmation supplémentaire de cette déclaration et garantie.
- 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les informations de votre Compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage subi à la suite du partage de vos informations de Compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer vos informations de Compte dans votre navigateur Internet.
- 10.3 Si vous avez des raisons de croire que les informations de votre Compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement afin de suspendre votre Compte et d’annuler toute commande ou tout paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés que jusqu’au début de la prestation des Services. Dans le cas où une prestation non autorisée commencerait avant que vous nous informiez du caractère non autorisé de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la prestation des services jusqu’à la date à laquelle vous nous avez avisés, et vous pourriez également être facturé pour un cycle de facturation d’un mois.
- 10.4 Lors du choix de votre nom d’utilisateur, vous devez respecter les conditions énoncées ci-dessus à la clause 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre Compte.
- 11.1 ou vous pouvez résilier votre Compte. Si nous résilions votre Compte, vous en serez avisé par courriel et une explication de la résiliation sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans fournir de motifs.
- 11.2 Si nous résilions votre Compte, toute commande ou tout paiement en cours ou en attente associé à votre Compte sera annulé, et la prestation des Services ne commencera pas.
- 12.1 Bien que tous les efforts aient été déployés pour veiller à ce que les descriptions générales des Services offerts par correspondent aux Services qui vous seront réellement fournis, nous ne sommes pas responsables des écarts par rapport à ces descriptions, puisque la nature exacte des Services peut varier selon vos besoins et votre situation. Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas d’erreurs résultant de notre négligence et vise uniquement les variations portant sur les Services appropriés, et non sur des Services entièrement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 concernant les Services incorrects.
12.2 Le cas échéant, vous pourriez être tenu de sélectionner le forfait de Services requis.
12.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces Services seront disponibles en tout temps et nous ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité avant d’avoir confirmé votre Commande. Aucune indication de disponibilité n’est fournie sur le site Web.
12.4 Toutes les informations tarifaires figurant sur le site Web sont exactes au moment de leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou retirer toute offre spéciale de temps à autre, au besoin.
12.5 Si les prix sont modifiés entre le moment où une commande de Services est passée et le moment où nous traitons cette commande et procédons au paiement, le prix en vigueur au moment de la commande s’appliquera.
13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons accepter, à notre seule discrétion. Notre acceptation est indiquée par l’envoi d’un courriel de confirmation de commande. Ce n’est qu’après l’envoi de ce courriel de confirmation qu’un contrat contraignant est formé entre et vous.
13.2 Les confirmations de commande visées à la sous-clause 13.1 vous seront envoyées avant le début de la prestation des Services et contiendront les informations suivantes :
- 13.2.1 Confirmation des Services commandés, y compris tous les détails des principales caractéristiques de ces Services ;
- 13.2.2 Tarification entièrement détaillée des Services commandés, incluant, le cas échéant, les taxes, la livraison et tout autre frais additionnel ;
- 13.2.3 Dates et heures pertinentes relatives à la prestation des Services ;
- 13.2.4 Identifiants de l’Utilisateur et informations pertinentes pour accéder à ces Services.
- 13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera normalement prélevé. Dans tous les cas, toute somme que vous auriez versée en lien avec cette commande vous sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours civils.
- 13.4 Le paiement des Services sera effectué selon le mode de paiement que vous avez choisi : immédiatement pour tout frais de mise en place correspondant au forfait de service acheté, puis le même jour de chaque mois suivant (« cycle de facturation ») pour les frais accumulés au cours du mois précédent (« cycle de facturation ») et/ou tel qu’indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
- 13.5 Nous visons à exécuter votre Commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, ou, à défaut, dans un délai raisonnable suivant votre Commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre Commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passez la Commande, au moyen d’une note sur la page Web concernée, ou en vous contactant directement après la passation de votre Commande. Le temps n’est pas une condition essentielle du Contrat, ce qui signifie que nous chercherons à exécuter votre Commande dans les délais convenus, mais que cela ne constitue pas une condition essentielle du Contrat, et nous ne serons pas responsables envers vous si nous n’y parvenons pas. Si les Services doivent commencer dans les quatorze (14) jours civils suivant notre acceptation de votre commande, à votre demande expresse, vous devrez reconnaître expressément que vos droits légaux d’annulation, décrits ci-dessous à la clause 14, en seront affectés.
- 13.6 déploiera tous les efforts raisonnables pour fournir les Services avec une compétence et un soin raisonnables, conformément aux meilleures pratiques du secteur.
- 13.7 Dans le cas où des Services fournis ne sont pas conformes à votre commande et sont donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement afin de nous signaler l’erreur. Nous veillerons à ce que les corrections nécessaires soient apportées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
Des conditions générales additionnelles peuvent s’appliquer à la fourniture de certains Services. Vous serez invité à lire ces conditions et à confirmer votre acceptation lors de la finalisation de votre Commande.
- 13.8 offre un soutien technique par l’intermédiaire de notre forum d’assistance en ligne et/ou par téléphone. fait tout son possible pour répondre rapidement, mais nous ne garantissons aucun délai de réponse précis.
- Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des Produits ou Services que vous commandez auprès de . Si vous devez nous contacter au sujet de votre Commande, veuillez joindre le service à la clientèle au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE], par courriel à Certification@plexflow.ca, ou nous écrire à notre adresse (voir la section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une Commande que nous avons acceptée ou annuler le Contrat. Si des Conditions particulières accompagnant le Service contiennent des dispositions concernant l’annulation du Service, la politique d’annulation prévue dans ces Conditions particulières s’appliquera.
- 14.1 Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez d’un droit légal à un « délai de rétractation ». Ce délai commence lorsque votre commande est confirmée et que le contrat entre et vous est formé, et prend fin à l’issue de quatorze (14) jours civils suivant cette date. Si vous changez d’avis au sujet des Services pendant cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse courriel suivante : . Votre droit d’annuler pendant le délai de rétractation est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.
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14.2 As specified in sub-Clause 13.6, if the Services are to begin within the cooling off period you are required to make an express request to that effect. By requesting that the Services begin within the 14 calendar day cooling off period you acknowledge and agree to the following:
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14.2.1 If the Services are fully performed within the 14 calendar day cooling off period, you will lose your right to cancel after the Services are complete.
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14.2.2 If you cancel the Services after provision has begun but is not yet complete you will still be required to pay for the Services supplied up until the point at which you inform Us that you wish to cancel. The amount due shall be calculated in proportion to the full price of the Services and the actual Services already provided. Any sums that have already been paid for the Services shall be refunded subject to deductions calculated in accordance with the foregoing. Refunds, where applicable, will be issued within 5 working days and in any event no later than 14 calendar days after you inform Us that you wish to cancel.
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14.3 Cancellation of Services after the 14 calendar day cooling off period has elapsed shall be subject to the specific terms governing those Services and may be subject to a minimum contract duration.
Use of the Website is also governed by Our Privacy Policy (plexflow.learnworlds.com/privacy) which is incorporated into these Terms and Conditions by this reference. To view the Privacy Policy, please click on the link above.
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16.1 All personal information that We may collect (including, but not limited to, your name and address) will be collected, used and held in accordance with the provisions of the Data Protection Act 1998 and your rights under that Act.
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